LA MÉDIATION
Les principes de la médiation
L'objectif de la médiation est d'amener les parties à un accord grâce à l'intervention d'un tiers neutre et objectif, le médiateur.
Le médiateur ouvre un dialogue entre vous et la personne avec laquelle vous êtes en conflit, afin que vous parveniez vous-même à un accord.
Les médiés, leurs Conseils ainsi que le médiateur doivent
respecter la confidentialité des échanges.
La médiation est un mode alternatif de règlement des différends qui permet d'aboutir à une solution plus rapide que par la voie judiciaire, et plus acceptable pour les parties.
C'est un processus volontaire qui se clôture à la demande d'une partie ou du médiateur.
Les différents domaines de la médiation
Il existe deux types de médiation :
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La médiation judiciaire : c'est une mesure ordonnée par le juge, de sa propre initiative et avec l'accord des parties ou à la demande de celles-ci.
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La médiation conventionnelle : elle est initiée à la demande des parties en dehors de tout cadre judiciaire, soit parce qu'elles choisissent d'y recourir expressément et librement, soit parce qu'une clause d'un contrat oblige un préalable de médiation avant la saisine du juge.
La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits :
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La médiation commerciale (entre professionnels) ;
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La médiation sociale ;
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La médiation administrative ;
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La médiation familiale ;
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La médiation civile ;
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La médiation dans le domaine de la santé.
Les étapes de la médiation
Les séances de la médiation
Le nombre de séances varie en fonction de la complexité du différend : autour de deux séances en moyenne, d'une durée de deux heures ou moins si un accord est trouvé rapidement. Les points abordés en médiation sont déterminés par les parties avec l'accompagnement du médiateur.
Les avocats assistent leurs clients et participent aux séances de médiation.
L'accord de médiation
Lorsqu'un accord de médiation est validé par les parties, sa rédaction est confiée aux Conseils. Il s'imposera aux parties comme n'importe quel contrat et il est possible de le faire homologuer par un juge par voie de requête afin de lui conférer force exécutoire.
Il a un caractère irrévocable et n'est pas susceptible de réformation.
Il s'appliquera comme une décision de justice.
Gains de temps
Moindre coût
Solution maîtrisée et pérenne
Restauration du dialogue